background

Visite officielle à Madagascar de Mrs Clare Short, Présidente de l'EITI International

Un regard fixé sur le cas de Madagascar. Après la tenue de la semaine EITI au Congo Kinshasa, Mrs Clare Short, Présidente de l’EITI International (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) a effectué une visite officielle à Madagascar le 20 avril dernier.

Clare Short

Les rencontres officielles avec SEM le Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole et non moins Champion de l’EITI Madagascar ainsi que SEM le Premier Ministre Chef du Gouvernement, ont été pour Mrs. Clare Short une occasion de renforcer son appui et son soutien quant à la mise en œuvre de la transparence de l’industrie extractive à Madagascar, et à plus forte raison en cette période où des réformes majeures s’opèrent au sein du secteur. Cette délégation est également la première reçue par l’État Malgache après la levée de la suspension de Madagascar à l’EITI au mois de juin 2014.

Bien que l’économie minière malgache n’en est qu’à ses prémices, la mise en œuvre de la transparence au sein du secteur extractif figure parmi les attentes les plus soutenues de la population malgache pour que les retombées aussi bien des grands projets que des exploitations artisanales puissent réellement profiter aux communautés. Le séjour de Clare Short lui a permis, en outre, de transmettre aux membres du Comité National EITI les appréciations du Conseil d’Administration de l’EITI International concernant les avancées du processus EITI à Madagascar, en tant que norme internationale de transparence et de bonne gouvernance des richesses du sous-sol.

Etre validé « Pays conforme » à l’EITI, le prochain défi à relever par l’État malgache

La présence de Clare Short à Madagascar aura été sans doute une visite d’éclaireuse, avant que le processus de validation pour la conformité de Madagascar ne soit enclenché par le Secrétariat International. Ce processus de validation consiste à passer en revue l’ensemble du processus EITI du pays et à vérifier si les sept (7) exigences de la norme ont été respectées dans leur intégralité. Le passage de Madagascar du statut de « Pays candidat » au statut de « Pays conforme » est une étape importante pour manifester l’engagement de l’État malgache vers la gestion durable et transparente de ses ressources minières et pétrolières.

Cependant, bien que l’application de la norme EITI relève d’un engagement de l’État, la mise en œuvre proprement dite des activités requises par la norme nécessite une implication tripartite entre l’administration malgache, les industries extractives et les organisations de la société civile. Aussi, ces trois entités sont appelées à témoigner de leur volonté d’engager un débat public équitable et transparent, appuyé par des données fiables, tels les rapports EITI, et qui peuvent conduire à des réformes constructrices.

Un plan de travail qui répond aux priorités nationales

La norme EITI est certes une norme standardisée dans son aspect international, mais sa mise en œuvre dans chaque pays doit être adaptée de manière à répondre aux priorités nationales en termes de gouvernance du secteur extractif. Étant entendu que la vision nationale actuelle du secteur extractif est de maximiser les retombées fiscales et non fiscales des exploitations minières et pétrolières sur l’économie du pays, les activités menées par l’EITI Madagascar pour les années 2015 et 2016 seront focalisées sur quatre axes principaux à savoir: (1) la vérification annuelle des paiements effectués par les compagnies extractives à l’État et des recettes encaissées par l’État; (2) la transparence de la gestion des permis miniers et des titres pétroliers; (3) la transparence de la gestion des informations géo-scientifiques; et enfin (4) la transparence de la distribution des revenus issus de l’industrie extractive. C’est également dans ce cadre que Mrs. Clare Short a participé à l’atelier de présentation de l’étude sur « la transparence de la gestion des permis miniers » menée par l’EITI Madagascar depuis janvier 2015, et qui s’est tenu le mardi 21 avril à l’Hôtel Ibis Ankorondrano.

Enfin, pour que la mise en œuvre de ces différentes activités soit effective et pérenne, l’État malgache compte par ailleurs sur l’appui du Secrétariat International EITI pour encourager l’aboutissement des collaborations avec les partenaires techniques et financiers, à l’instar des conventions de partenariat conclus entre l’EITI Madagascar, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement en fin 2014.

Tanteliarimiza Rakotomalala