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Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) 2005

ven, 18/11/2011 – 18:06 Législation minière

La conviction que Madagascar dispose des ressources minières de nature à contribuer au développement du pays et l’absence de véritables grands projets en matière minière avaient constitué les principaux motifs de l’adoption de la Loi no 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les Grands investissements dans le secteur minier malagasy (« LGIM »)

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TXT LGIM 2005
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