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Extrait N° 1 – Résumé exécutif – Exercice 2011

mer, 09/10/2013 – 12:00 Rapports
Le présent document, intitulé « Rapport EITI Madagascar – Exercice 2011 », constitue le troisième rapport officiel de réconciliation de Madagascar, commandé par le Comité National de l’EITI. Son premier objectif est la réconciliation des flux financiers entre l’État et les principales industries extractives (compagnies minières et pétrolières amont) à Madagascar pour l’année fiscale 2011. Le rapport reflète également les recommandations préconisées par le Board of Directors international de l’EITI, notamment :

L’état des dons remis par les entreprises extractives à la collectivité ;
La mise en exergue des informations concernant les collectivités décentralisées (régions et communes) ;
L’utilisation des fonds reçus des entreprises extractives par les communes pratiquant le budget participatif ;
La divulgation de la production exportée au cours de l’année considérée ;
La contribution fiscale et économique du secteur extractif à l’économie malgache ;
L’état des procédures d’octroi de titres miniers et pétroliers en 2011 ;
L’état de la transparence des titres extractifs disponible dans le domaine public.