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Aperçu

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Qu’est ce que l’EITI?

3,5 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Avec une bonne gouvernance, l’exploitation de ces ressources peut générer des revenus importants pour promouvoir la croissance et diminuer la pauvreté. Cependant, lorsque la gouvernance est faible, elle peut conduire vers la pauvreté, la corruption et le conflit. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (EITI) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (EITI) est un standard international qui veille à une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources à travers la vérification et la publication complète des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements provenant du pétrole, du gaz et des minerais.

Le rapprochement indépendant de ces deux flux est par la suite réalisé pour évaluer les écarts, et pour s’assurer que les paiements des industries extractives aient été effectivement reçus dans les caisses de l’Etat. L’ensemble du processus EITI est formellement décrit et régi par les Règles EITI, établi par le Secrétariat International EITI sis à Oslo, Norvège et approuvé par le Board International EITI.

L’instauration de l’EITI dans un pays relève de l’initiative de son gouvernement. Sa mise en œuvre est par contre tripartite et le Comité National EITI, à cet effet, est composé équitablement et à voies égales de représentants de l’Etat, de représentants des industries extractives et de représentants de la Société Civile. Les décisions stratégiques de l’EITI sont prises d’un commun accord entre ces trois entités, ce dans le respect des règles EITI en vigueur, qui servent de standard de référence internationale applicable à tous les pays mettant en oeuvre l’EITI.

Madagascar a été accepté comme « Pays candidat à l’EITI » en février 2008, puis devenu « Pays Candidat Suspendu » en octobre 2011 pour cause de non reconnaissance, suite à la crise politique de 2009. Cette suspension a été levée le 06 juin 2014 suite au retour à l’ordre constitutionnel. Depuis, des dispositions ont été prises pour la redynamisation des activités EITI dans le pays grâce notamment à la réaffirmation des engagements de toutes les parties prenantes.

 

Suite à sa réintégration en tant que Pays candidat, Madagascar a été soumis au processus de validation depuis le 1er septembre 2017. Le rapport EITI 2014 était celui sur lequel s’est basée cette validation. Quinze principales recommandations[1] ont été émises par le Conseil d’Administration International pour une mise en œuvre effective d’ici le 29 décembre 2019.

 

Afin de respecter l’exigence 4.8 sur la ponctualité des données concernant les rapports EITI publiés, et pouvoir également préparer cette seconde validation en 2019, le Comité National décide d’élaborer parallèlement les rapports EITI 2017 et 2018. Ces rapports devront ainsi être plus étoffés, suivant les nouvelles normes EITI 2016 et intégrant les mesures correctives issues des résultats de la première validation en date du 29 juin 2018.

 

Il est à noter que depuis son adhésion à la norme internationale, Madagascar a publié régulièrement huit (8) Rapports EITI couvrant les exercices fiscaux 2009 à 2016.

[1] https://eiti.org/madagascar#validation

 

Les avantages de l’EITI

Les pays riches en ressources, qu’elles soient pétrolières, gazières ou minières, ont tendance à présenter une activité économique inférieure à la moyenne, une fréquence des conflits plus élevée et à souffrir d’une mauvaise gouvernance. Ces effets ne sont pas inévitables et on peut espérer qu’en encourageant à plus de transparence dans les pays riches en de telles ressources, certains des impacts négatifs potentiels seront atténués.

Les avantages pour les pays mettant en œuvre comprennent un meilleur climat d’investissement grâce à un signal clair aux investisseurs et institutions financières internationales indiquant que le gouvernement s’engage à plus de transparence. L’EITI contribue également à renforcer la responsabilité et la bonne gouvernance, ainsi qu’à promouvoir une plus grande stabilité économique et politique. Cela peut à son tour contribuer à la prévention des conflits trouvant leur source dans les secteurs pétrolier, minier et gazier.

Les avantages pour les compagnies et investisseurs se centrent sur l’atténuation des risques politiques et liés à la réputation. L’instabilité politique causée par une gouvernance opaque est une menace indéniable pour les investissements. Dans les secteurs extractifs, où les investissements ont une forte densité de capital et dépendent d’une stabilité à long terme pour générer des retours, la réduction de cette instabilité est bénéfique pour les affaires. La transparence des paiements faits à un gouvernement peut également aider à démontrer la contribution au pays que constituent ses investissements.

Les avantages pour la société civile proviennent de la quantité d’information dans le domaine public concernant ces revenus que les gouvernements gèrent au nom de la population, conférant par là plus de responsabilité aux gouvernements