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Convention d’établissement avec QMM

ven, 18/11/2011 – 18:23 Législation minière
CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’ÉTAT MALAGASY dûment représenté aux fins des présentes par l’OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATÉGIQUES, ayant son siège social au 21, làlana Razanakombana, B.P. 1 Bis (101), Antananarivo,
Madagascar, elIe-même représentée par son Directeur Général ayant tous pouvoirs à cet effet

Ci-après dénommé l’ÉTAT

D’UNE PART, ET

QIT-FER ET TITANE INC., ayant son siège social au l625 Route Marie Victorin, TRACY, Qc, Canada, J3R lM6, dûment représenté aux fins des présentes par Monsieur Daniel F. LAMBERT, Président de OIT -Madagascar MineraIs Ltd & Cie, ayant tous pouvoirs à cet effet

Ci-après dénommé QIT

convention_1
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convention_2
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convention_3
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