background

Code pétrolier

mer, 23/11/2011 – 04:33 Législation pétrolière
L’évolution du contexte politico-économique international où l’on assiste à une mondialisation des relations dans tous les domaines, nous a fait constater un besoin impératif sinon urgent d’adapter notre politique de développement économique aux nouvelles exigences entraînées par cette évolution qu’on peut qualifier de concurrentielle et d’imprévisible.

Dans cette évolution, l’industrialisation occupe une place primordiale pour tous les pays en voie de développement, ce qui engendre une recherche d’une indépendance en matière de ressources énergétiques.

Et c’est dans ce souci que la décision a été prise d’adapter notre ancien Code Pétrolier à ces nouvelles exigences, où tous les pays producteurs potentiels de pétrole, et qui sont en compétition avec nous, cherchent eux aussi à mettre en place un cadre plus incitatif les uns que les autres, pour satisfaire autant que faire se peut les spécialistes dans le domaine pétrolier.

Par ces principaux motifs, Madagascar se doit de disposer un cadre ou un dispositif légal le plus incitatif que possible sans pour autant léser les intérêts supérieurs de la nation, notamment la souveraineté de l’Etat malgache sur ses ressources naturelles.

Tel est l’objet de la présente loi.

CodPetFr
codpetfr.pdf (52 KB)