Mines
Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) 2005
ven, 18/11/2011 - 18:06 Législation minière La conviction que Madagascar dispose des ressources minières de nature à contribuer au développement du pays et l’absence de véritables grands projets en matière minière avaient ... Lire la suite
Convention d'établissement avec QMM
ven, 18/11/2011 - 18:23 Législation minière CONVENTION D'ÉTABLISSEMENT ENTRE LES SOUSSIGNÉS L'ÉTAT MALAGASY dûment représenté aux fins des présentes par l'OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATÉGIQUES, ayant son siège social au ... Lire la suite
DECRET N°2006-910 du 19 août 2006 portant application du Code minier
lun, 04/06/2012 - 05:58 Législation minière DECRET N°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi ... Lire la suite
